Entreprises
Respect du contrat de travail
Un contrat de travail entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Or, face à la prolifération de fraudes au travail (arrêts maladie abusifs, non respect de l’obligation de loyauté ou d’une clause de non-concurrence), les entreprises se trouvent parfois confrontées à de véritables défis, pouvant mettre en péril leur santé financière.
Rien que pour le travail au noir, le préjudice annuel pour l’Etat s’élève à 7 milliards d’euros par an. Si le gouvernement souhaite faire face à ce fléau par la mise en place d’un plan anti-fraude fiscal et social, l’employeur se retrouve bien souvent à son niveau démuni face aux agissements de salariés indélicats.
Legalis Investigations est en mesure de vous accompagner afin de mettre en place des moyens d’enquête adaptés et de collecter les preuves nécessaires à vos actions en justice.
Nous intervenons pour faire respecter les dispositions du contrat de travail
et recueillir les preuves permettant d'établir la fraude
Domaines d'intervention
Notre agence de détectives privés à Nice est en mesure de vous accompagner à chaque étape de votre dossier et de vous conseiller au mieux sur les démarches à suivre. Parce que l’absence du respect du contrat de travail peut s’accompagner de problématiques connexes, notre expertise vous permettra d’agir efficacement contre :
- Les arrêts maladie frauduleux, le travail « au noir » ou dissimulé ;
- La non-exécution des tâches dévolues au salarié ;
- Le non-respect de l’obligation de loyauté du salarié ;
- L’absentéisme, la violation d’une clause de non-concurrence ;
- Etc…
Exemple d'une affaire traitée
Legalis Investigations, agence de détectives privés à Nice, est intervenu dernièrement dans une affaire d’arrêt maladie frauduleux, où l’absentéisme du salarié s’est révélé mis à profit pour monter une société concurrente à celle de son employeur !
Ainsi, notre mandant, convaincu que l’arrêt maladie de son salarié n’avait aucun fondement réel et sérieux, a fait appel à notre service d’enquête pour établir la réalité de la situation. Une vérification de l’emploi du temps de l’individu a permis de mettre en évidence que ce dernier consacrait ses journées à monter une société concurrente : rendez-vous professionnel, démarches bancaires, visites de locaux, immatriculation d’une société…
Fort de ces informations, notre client a pu engager une procédure de licenciement contre son employé et informer la CPAM de la fraude en cours. L’organisme social s’est ainsi servi de notre rapport pour confondre l’assuré indélicat.
Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter l’article de notre agence de détectives privés à Montpellier : Arrêt maladie et concurrence déloyale : exemple d’une mission réalisée avec succès par les détectives du Groupe Indicia