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Concurrence déloyale à nice
La concurrence déloyale trouve son fondement dans les articles 1240 et 1241 du Code civil. La jurisprudence sanctionne les pratiques déloyales en recourant à la notion de « trouble commercial », créant ainsi une présomption simple de préjudice dès lors que le comportement est prouvé.
Pour obtenir réparation, il est indispensable de fournir des éléments de preuves solides, susceptibles d’emporter la conviction des juges quant à la réalité de la faute et du préjudice.
Dans ce cadre-là, Legalis Investigations, votre agence de détectives privés à Nice, est en mesure de diligenter des investigations ciblées afin de prouver la faute, soit tout procédé contraire aux usages du commerce et à l’honnêteté professionnelle, le préjudice (bien souvent la perte financière) et le lien de causalité entre les deux. Notre enquête en concurrence déloyale à Nice vous permet ensuite de mener une action en justice.
Nous intervenons pour faire cesser tout acte de concurrence déloyale
et en apporter la preuve dans le cadre de vos actions en justice
Les cas d'enquête en concurrence déloyale à Nice
Par conséquent, le recours à un enquêteur privé à Nice pour s’informer sur d’éventuels actes de concurrence déloyale et collecter des preuves pour attester des ces pratiques trompeuses, est un atout indispensable à la bonne gestion de votre entreprise. L’enquête en concurrence déloyale peut permettre de :
- Lutter contre le parasitisme économique, qui permet de profiter indûment de la notoriété, de la clientèle ou de l’investissement publicitaire d’un concurrent ;
- Identifier des faits de dénigrement qui consiste à diffuser de fausses informations sur un concurrent ou ses produits dans le but de discréditer sa réputation ;
- Se prémunir contre la violation de secrets commerciaux, si des acteurs économiques souhaitent accéder illégalement à des informations confidentielles ;
- Lutter contre la contrefaçon, soit l’utilisation illégale de marques, de brevets ou de droits d’auteur, par un concurrent ;
Exemple d'investigation menée
Legalis Investigations a su développer une expertise juridique et des procédures d’investigation pour intervenir efficacement sur les problématiques de concurrence déloyale. Ainsi, un grand groupe français nous a fait confiance pour prendre en charge un dossier de contrefaçon dans la région de Nice et de la frontière italienne.
Nous avons ainsi mis en place plusieurs actes d’enquête, qui ont mis en évidence la production, l’acheminement depuis la Turquie et la revente de produits contrefaits, copiant la marque et le savoir-faire unique de notre client. L’identification des points de vente de la marchandise douteuse a permis de procéder à des saisies douanières et d’interpeller plusieurs grossistes.
L’identification de la ramification de sociétés étrangères à l’origine de ces actes de concurrence déloyale a entraîné plusieurs procédures juridiques internationales afin d’assigner les responsables et de réparer financièrement le préjudice subi par notre client.