Particuliers
Droit de la famille
Nos prestations dans le domaine du Droit de la Famille couvrent de nombreux aspects relatifs aux contentieux familiaux et au Droit de la famille. L’article 9 du Code de procédure civile dispose que :
« Il incombe à chaque partie de prouver, conformément à la loi, les faits nécessaires au succès de sa prétention ».
La recherche de preuves est donc au cœur de la procédure civile et vous permet d’attester de faits ou de situations que vous subissez. Dans ce cadre-là, le recours à un détective privé est une étape indispensable et vous permet, en lien avec votre cabinet d’avocats, de collecter des preuves et de produire un rapport d’enquête recevable en justice.
Legalis Investigations, votre agence de détectives privés à Nice, membre du Groupe Indicia, est en mesure d’intervenir dans les enquêtes civiles relatives au Droit de la famille. Notre réseau national nous permet de couvrir toute la France, grâce aux nos implantations régionales à Nice, Marseille, Lyon ou Paris.
Droit de la famille : nous établissons et fixons la preuve des faits
dont dépend la solution de votre litige
Domaines d'intervention
- Établir une communauté de vie et une relation extraconjugale ;
- Enquêter sur la situation professionnelle et la santé financière de la partie adverse : révision du montant de la prestation compensatoire et de la pension alimentaire ;
- Vérification d’emploi du temps et enquête d’environnement dans le cadre d’une garde d’enfants ;
- Déterminer des carences éducatives, une suspicion de maltraitance ;
- Etc…
Exemple d'une affaire traitée
Legalis Investigations, votre agence de détectives privés à Nice, est mandaté régulièrement dans le cadre d’enquêtes familiales pour prouver par exemple, l’existence de revenus dissimulés ou une communauté de vie.
Ainsi, dans le cadre d’une enquête financière récente, nous avons pu mettre en évidence la mauvaise foi de la partie adverse qui se déclarait sans revenus et sans activité professionnelle dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Nous avons alors diligenté une enquête financière complète, combinant des recherches administratives sur la situation professionnelle de l’individu, des surveillances permettant de vérifier son emploi du temps quotidien et des investigations complémentaires sur ses revenus effectifs.
Il s’avère que nos interventions ont permis de constater que l’individu occupait un emploi en CDI à plein temps dans une société niçoise, percevait un salaire mensuel confortable et disposait également de revenus locatifs d’un appartement. Notre rapport d’enquête, recevable devant les tribunaux, a permis à notre client de défendre ses intérêts et de bénéficier d’une décision de justice favorable.